J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11709

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Arrêté du 8 juin 2001 portant admission à la retraite (Institut géographique national)


NOR : EQUP0100717A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 juin 2001, M. Albert Davalo, chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 6e échelon, à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2001.